«L'Assemblée note en outre que les attaques systématiques menées par la Russie contre les infrastructures civiles constituent une politique délibérée de terreur et de traitements inhumains visant à semer la peur parmi les civils, comme l'a confirmé la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Ukraine et Pays-Bas c. Russie.»