Doc. 16382 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15846 11/10/2023

Rapport Doc. 16363 17/03/2026

Avis de commission Doc. 16382 20/04/2026

Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie

Auteur(s)

Yevheniia KRAVCHUK Servant of the People Ukraine Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Session: 2026 - Deuxième partie de session

Amendement(s) Doc. 16363 20/04/2026

Recommandation Rec. 2305 21/04/2026

Résolution Rés. 2646 21/04/2026