Restructurer et simplifier le Règlement de l’Assemblée
Résolution 2656
(2026)
Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 22 mai 2026 (voir Doc. 16409, rapport de la Commission du Règlement, de l’éthique
et des immunités, rapporteur: M. Constantinos Efstathiou).Version
provisoire sous réserve de révision éditoriale.
1. L'Assemblée
parlementaire procède régulièrement à la révision de son Règlement
pour qu’il reste à jour, cohérent et efficace. La dernière révision
générale a eu lieu en 1999. Depuis, de nombreux amendements ont été
apportés au Règlement lui-même et un nombre considérable de textes
pararéglementaires y ont été ajoutés. En conséquence, le recueil
contenant le Règlement et certains de ces textes pararéglementaires
est devenu assez volumineux et difficile à manier.
2. L'Assemblée décide de restructurer et de rationaliser son
Règlement. L'objectif est d’en simplifier la consultation, et non
d'introduire des amendements importants. La structure révisée du
Règlement compte quatre parties: A.) Principes fondamentaux de l’Assemblée;
B.) Règles de fonctionnement de l’Assemblée; C.) Règles de fonctionnement
des commissions et D.) Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire.
Pour garantir la cohérence globale de l'ensemble de ses textes de
procédure, l'Assemblée décide en outre de restructurer et de rationaliser
ses textes pararéglementaires.
3. L'Assemblée adopte son Règlement restructuré figurant en annexe
à la présente résolution, qui entrera en vigueur à l'ouverture de
la partie de session de janvier 2027.
Annexe à
la Résolution «Restructurer et simplifier le Règlement de l’Assemblée»
