L’invasion illégale à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie est l’un des conflits les plus dévastateurs en Europe depuis des décennies. Cette guerre a provoqué d’énormes souffrances humaines, déplacé des millions de personnes et menace gravement la sécurité européenne.
Les démocraties occidentales ont fait preuve d’une forte unité en imposant des sanctions à la Russie afin de limiter sa capacité à mener la guerre. Ces mesures sont essentielles pour faire respecter le droit international et dissuader toute agression.
Il est cependant profondément préoccupant que plusieurs pays et acteurs économiques continuent à agir en intermédiaires, permettant à la Russie de contourner les sanctions, notamment sur les biens à double usage tels que les microprocesseurs, les drones et d’autres technologies critiques.
Ces contournements se produisent souvent par le biais de schémas complexes de réexportation, d’exploitation d’unions commerciales régionales et de chaînes d’approvisionnement cachées, permettant à des composants interdits d’atteindre la machine de guerre russe.
Le contournement des sanctions compromet gravement l’efficacité des mesures internationales, prolonge la guerre et affaiblit la solidarité européenne.
L’Assemblée devrait donc appeler le Comité des Ministres et tous les États membres à:
Ce n’est qu’en comblant ces lacunes que les sanctions pourront devenir un outil crédible pour restaurer la paix et le respect du droit international en Europe.