Lettre de M. Haris Bašić, Ambassadeur, Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine auprès du Conseil de l'Europe, à Mme Despina Chatzivassiliou, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en date du 11 juin 2026.
Madame Chatzivassiliou,
Faisant suite à votre lettre du 2 mai 2025, j’ai le plaisir de vous informer que la Présidence de la Bosnie-Herzégovine, par sa décision n° 01-50-1-3-63/26 adoptée le 12 janvier 2026, a désigné les candidat·es suivant·es à l’élection au poste de juge au titre de la Bosnie-Herzégovine à la Cour européenne des droits de l’homme:
Vous trouverez ci-joint la décision susmentionnée de la Présidence de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que les curriculums vitae des trois candidat·es, établis conformément au modèle adopté par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et la description de la procédure nationale de sélection ayant conduit à la désignation de ces trois candidat·es.
(…)
Sur la base de l’article V paragraphe (3) point c) de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, l’article 32 paragraphe (1) point a) du Règlement intérieur de la Présidence de la Bosnie-Herzégovine (Journal officiel de la Bosnie-Herzégovine, n° 10/13, 32/13 et 22/14), les articles 9 et 10 de la Décision sur la procédure de nomination des ambassadeurs et ambassadrices et autres représentant·es internationaux de la Bosnie-Herzégovine (Journal officiel de la Bosnie-Herzégovine, n° 30/13 et 51/22), et conformément à l’article 21, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu’aux critères établis par la Résolution 1646 (2009) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la Présidence de la Bosnie-Herzégovine, lors de sa 27ème session ordinaire, tenue le 12 janvier 2026, a adopté
LA DÉCISION SUR LA DÉTERMINATION DE LA LISTE DES CANDIDAT·ES À L'ÉLECTION DE JUGE AU TITRE DE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH) À STRASBOURG
Article 1 La Présidence de la Bosnie-Herzégovine a déterminé la liste des candidat·es à l’élection au poste de juge au titre de la Bosnie-Herzégovine à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, à savoir:
Article 2 Le ministère des Affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine est chargé, par l’intermédiaire du Secrétariat du Conseil de l’Europe, de transmettre cette décision ainsi que les biographies des candidat·es au Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme, pour la suite des démarches.
Article 3 Les noms des candidat·es proposé·es ne seront pas rendus publics avant la fin de la procédure menée par le Panel consultatif d’experts sur les candidat·es à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme.
Article 4 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Commission chargée de la procédure de sélection des candidat·es à l’élection au poste de juge au titre de la Bosnie-Herzégovine à la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi qu’aux fonctions à pourvoir au sein du Conseil de l’Europe et de l’OSCE
Extraits du RAPPORT FINAL RELATIF AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION
Lors de sa 135e séance extraordinaire du 3 juin 2025, la Présidence de la Bosnie-Herzégovine a adopté la décision n° 01-50-1-13632/25 portant création et nomination de la Commission chargée de la sélection des candidat·es au titre de la Bosnie-Herzégovine à l’élection au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que pour les fonctions à pourvoir au sein du Conseil de l’Europe et de l’OSCE (ci-après «la Commission»). Ont été nommés membres de la Commission: M. Šahbaz Džihanović, docteur en droit, Mme Radmila Štrbac, docteure en droit, et M. Albin Zuhrić.
Biographie des membres de la commission:
Šahbaz Džihanović est né le (…). Diplômé de la faculté de droit de l’université de Sarajevo, il est avocat et a réussi les examens professionnels dans les domaines administratif, judiciaire et du barreau. Docteur en droit.
À la faculté de droit de l’université de Sarajevo, il a soutenu avec succès sa thèse de doctorat intitulée «Protection constitutionnelle et judiciaire des droits de l’homme, avec une référence particulière à la Bosnie-Herzégovine». Son parcours professionnel et administratif a débuté en 1971 au sein des instances administratives de la commune de Živinice, puis s’est poursuivi au sein des instances législatives de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine, à la Cour constitutionnelle de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine et au sein des autorités exécutives de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine. Il a ensuite occupé les fonctions de secrétaire du Conseil exécutif de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine, puis de secrétaire du gouvernement de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine, et enfin de secrétaire du gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine jusqu’en 1993. De 1993 à 1998, il a été consul général de la République de Bosnie-Herzégovine à Munich, en Allemagne.
Après les accords de Dayton, en Bosnie-Herzégovine, il a occupé le poste de vice-ministre de la Justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (1998-2002). Il a été vice-président de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (2002-2006).
Dans le domaine judiciaire, il a occupé le poste de directeur du Centre de formation des juges et des procureurs de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (2006-2011), puis celui de juge à la Cour de Bosnie-Herzégovine (2011-2015) et de juge à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (2015-2019). Il parle allemand.
Radmila (Dragan) Štrbac est née le (…). Titulaire d’une licence en droit (LLB), d’un master et d’un doctorat en sciences juridiques (LLD), elle est spécialisée en droit international. Elle a publié quatre monographies et plus de 40 articles universitaires, et a participé à de nombreux congrès universitaires internationaux liés à son domaine d’expertise.
Elle a obtenu son diplôme d’avocat en 2009.
Elle est formatrice certifiée en matière d’intégration de la législation de l’Union européenne dans l’ordre juridique national et de négociation dans le cadre du processus d’intégration européenne. Elle est formatrice permanente au Centre de formation des juges et des procureurs de la République serbe de Bosnie, où elle est spécialisée en droit européen.
Elle a été directrice du Bureau chargé de l’harmonisation de la législation de la République serbe de Bosnie avec les règlements de l’Union européenne et les pratiques et normes du Conseil de l’Europe, ministre adjointe au ministère des Relations économiques et de la Coopération régionale, première conseillère et cheffe de cabinet au ministère du Commerce extérieur et des Relations économiques de Bosnie-Herzégovine, ainsi que directrice adjointe du Secrétariat législatif de la République.
Elle occupe actuellement le poste de vice-ministre chargée de l’intégration européenne au sein du ministère de l’Intégration européenne et des Relations internationales. Elle est membre permanent de la Commission pour l’intégration européenne au sein du Système de coordination du processus d’intégration européenne en Bosnie-Herzégovine et représentante du gouvernement de la République serbe de Bosnie chargée de la coordination des questions d’intégration européenne.
Albin Zuhrić est né le (…). Il est titulaire d’un BBA (Bachelor of Business Administration) en commerce international, gestion et économie, obtenu à l’université de Northwood, dans le Michigan, aux États-Unis. Il a participé à la campagne électorale de Cory Booker pour la mairie de New Jersey. Il a également pris part à la campagne électorale de Rick Snyder pour le poste de gouverneur. Il a occupé le poste de secrétaire général du parti politique «Naša stranka» de 2012 à 2017. Il est actuellement conseiller auprès d’un membre de la Présidence de Bosnie-Herzégovine pour la période 2022-2026. Il est par ailleurs membre du conseil d’administration de la Fondation Boris Divković. Il est l’initiateur du projet «Fabrika propisa» (Usine de réglementations) en collaboration avec la fondation CIS et l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (SIDA). Il occupe le poste de directeur général de The Headhunter depuis 2017. Il est également directeur général de la société Headhunter Corporation for International Recruitment depuis 2020.
(…)
Liste des candidat·es à l’élection au poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Les candidat·es suivant·es ont déposé leur candidature dans le cadre de l'appel public à candidatures lancé le 10 juillet 2025 par le ministère des Affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme:
(…)
Troisième session de la commission
M. Šahbaz Džihanović, docteur en droit, a convoqué les membres à la troisième session de la commission le 1er septembre 2025; celle-ci s'est tenue le 15 septembre 2025.
Les membres de la commission ainsi que le secrétaire de celle-ci ont assisté à la séance. Mme Emirka Bečić, experte indépendante en langue française, et Mme Marija Letić, experte indépendante en langue anglaise, se sont jointes à la deuxième partie de la séance afin de fournir des conseils et d’assurer une coordination supplémentaire avec la commission.
Dès le début de la séance, la commission a adopté l’ordre du jour suivant:
Avant le début des entretiens, la commission s’est mise d’accord sur la méthodologie et les lignes directrices de base pour les deux journées.
En outre, une approche uniforme a été convenue pour évaluer la maîtrise des langues étrangères (français et anglais) des candidat·es. Les expertes indépendantes en français et en anglais se chargeraient de cette évaluation.
Avant le début des entretiens, il a été noté que deux candidats s’étaient retirés: Nedim Ademović et Filip Novaković (…).
Entretiens avec les candidat·es ayant répondu à l’appel à candidatures de la commission
Les entretiens avec les candidat·es ayant répondu à l’appel à candidatures de la commission se sont déroulés les 15 et 16 septembre 2025 dans la salle de la Présidence de Bosnie-Herzégovine, conformément au plan et au calendrier d’entretiens préétablis, dont les candidat·es avaient été dûment informé·es au préalable.
(…)
La commission a posé les mêmes questions à tous les candidat·es dans l’ordre suivant: le président de la Commission, LLD Šahbaz Džihanović; la membre, LLD Radmila Štrbac; et le membre, Albin Zuhrić.
Au cours de la deuxième partie de l’entretien, les expertes en anglais et en français, Marija Letić, professeure d’anglais, et Emirka Bečić, professeure de français, ont mené à bien leur partie de la tâche, qui comprenait une évaluation de la maîtrise de l’anglais et du français. Les évaluations individuelles ont été consignées et intégrées dans les rapports consacrés à chaque candidat.
Chacun des candidat·es a répondu aux mêmes questions:
LLD Šahbaz Džihanović a posé les questions suivantes:
LLD Radmila Štrbac a posé les questions suivantes:
M. Albin Zuhrić a posé les questions suivantes:
La quatrième session de la Commission s’est tenue le 6 octobre 2025, à partir de 11 heures, dans le salon de travail de la présidence. Dès le début, la commission a adopté l’ordre du jour suivant:
(…)
Point 1 – Examen, évaluation et établissement de la liste définitive des candidat·es retenu·es dans le cadre de la procédure de sélection des candidat·es représentant la Bosnie-Herzégovine à l’élection au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que pour les fonctions à pourvoir au sein des organes du Conseil de l’Europe et de l’OSCE
Dans son introduction, le président de la commission, M. Šahbaz Džihanović, docteur en droit, a indiqué les éléments suivants:
À l’issue d’un bref échange de vues, la commission a conclu à l’unanimité ce qui suit:
Pour établir la liste des candidat·es retenus (ayant répondu à l’appel public à candidatures) ainsi que la liste restreinte des candidat·es les mieux classés, la commission aura soin:
Après avoir approuvé à l’unanimité les principaux éléments de la procédure d’évaluation des candidat·es ayant répondu à l’appel public à candidatures, la commission a arrêté la date de poursuite de la procédure au 7 octobre 2025 à 9 heures, dans la salle de réunion de la Présidence de la Bosnie-Herzégovine.
Lors de la reprise de sa quatrième session, tenue le 7 octobre 2025, la commission a appliqué la procédure susmentionnée d’évaluation des candidat·es ayant répondu à l’appel public. En tenant compte des principaux éléments de la procédure de sélection des juges au titre de la Bosnie-Herzégovine à la Cour européenne des droits de l’homme, et conformément aux lignes directrices du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la commission a procédé à l’évaluation individuelle des candidat·es (…).
Sur la base de la liste de candidat·es susmentionné·es, la commission a arrêté:
LISTE DES CANDIDAT·ES
(Par ordre alphabétique)
pour l'élection du juge représentant la Bosnie-Herzégovine à la Cour européenne des droits de l'homme
La liste des candidat·es à l’élection au poste de juge représentant la Bosnie-Herzégovine à la Cour européenne des droits de l’homme sera soumise à la Présidence de la Bosnie-Herzégovine pour qu’elle prenne les mesures et décisions compétentes.
La description détaillée de la procédure suivie pour établir cette liste sera également jointe à celle-ci.
(…)
À l’issue de l’évaluation et de l’approbation formelle de la liste des trois candidat·es à l’élection au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme (…), il a été conclu que:
La prochaine, cinquième session de la commission se tiendra le 16 octobre 2025 à 11 heures à la Présidence de la Bosnie-Herzégovine, conformément à l’ordre du jour adopté:
La cinquième session de la commission s’est tenue le 16 octobre 2025, à partir de 11 heures, dans les locaux de la Présidence de Bosnie-Herzégovine, conformément à la convocation à la session et à l’ordre du jour adopté:
Sur la base de la notation des candidat·es à l’élection au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, la commission a officiellement approuvé, par ordre alphabétique:
La liste définitive des trois candidat·es à l’élection au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg
Dans le cadre de la procédure d’établissement de la liste des trois candidat·es à la suite de l’appel à candidatures lancé par le ministère des Affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine le 10 juillet 2024, la commission a agi conformément à la décision relative à la procédure de nomination des ambassadeurs et ambassadrices et autres représentant·es internationaux de Bosnie-Herzégovine – Chapitre II (Élection des représentant·es de Bosnie-Herzégovine au sein des organisations et institutions internationales), aux conditions et critères énoncés dans l’appel à candidatures du ministère des Affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine, à la décision de la commission relative à la procédure d’évaluation des connaissances des candidat·es ayant postulé dans le cadre de l’appel à candidatures du ministère des Affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine en vue de l’élection des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme et à des fonctions au Conseil de l’Europe et à l’OSCE, ainsi qu’au Règlement de la commission.
Ce faisant, la commission a accordé une attention particulière aux procédures d’élection des candidat·es au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme ainsi qu’aux lignes directrices du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, selon lesquelles il ne devrait pas exister de différences significatives entre les profils des trois candidat·es sélectionné·es, et il était tout aussi important pour l’État contractant de ne pas accorder de traitement préférentiel à l’un des trois candidat·es; ainsi, dans ce cas particulier, les noms des trois candidat·es ont été présentés par ordre alphabétique, et la liste comprend au moins un candidat et une candidate.
La description détaillée des procédures appliquées par la commission pour établir la liste des candidat·es à la suite de l’appel à candidatures susmentionné figure dans le rapport final sur les travaux de la commission relatifs à la procédure d’élection des candidat·es au poste de juge représentant la Bosnie-Herzégovine à la Cour européenne des droits de l’homme (…), qui est joint en annexe.
(…)
Dans le cadre du point 3 de l’ordre du jour, la commission a procédé au réexamen du projet de rapport final relatif à ses travaux.
Après en avoir délibéré, la commission est convenue à l’unanimité de ce qui suit:
Après avoir examiné le rapport final, la commission a constaté à l’unanimité que:
Au titre du point 4 de l’ordre du jour, la commission a décidé de tenir sa sixième et ultime session le 23 octobre 2025 à 10 heures, selon l’ordre du jour ci-après:
1. Signature des listes officiellement approuvées:
(…)
La cinquième session de la commission a pris fin à 14 heures.
La sixième session de la commission s’est tenue le 23 octobre 2025 à 10 heures dans la salle de réunion de la Présidence de la Bosnie-Herzégovine.
La session s’est déroulée en présence du président de la commission, de ses membres et de sa secrétaire. En ouverture de séance, la commission a confirmé l’ordre du jour susmentionné.
L’ordre du jour une fois adopté, la commission a entamé ses travaux.
1. Signature des listes officiellement approuvées
À l’ouverture de sa sixième session et conformément à la procédure, la commission a passé brièvement en revue les activités menées entre juillet et octobre 2025 et a dressé le bilan des résultats obtenus dans le cadre de la procédure de sélection engagée à la suite de l’appel public à candidatures publié par le ministère des Affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine le 10 juillet 2024.
Par ailleurs, la conformité formelle du dossier a été une nouvelle fois vérifiée ainsi que l’exactitude des données confirmée en ce qui concerne la liste de trois candidat·es pour la Cour européenne des droits de l’homme (...). Conformément aux décisions consignées dans les procès-verbaux des précédentes sessions de la Commission, chacun des membres de la Commission a procédé à la signature des listes, qui seront soumises à la Présidence de la Bosnie-Herzégovine pour examen et décision.
Signature du rapport final sur les travaux de la commission
Après avoir examiné la version consolidée du rapport final sur les travaux de la commission, comprenant les décisions arrêtées lors de la cinquième session du 16 octobre 2025 ainsi que les éléments consignés lors de cette sixième session du 23 octobre 2025, la commission a adopté à l’unanimité le rapport final de la Commission chargée de la procédure de sélection des candidat·es au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bosnie-Herzégovine (...). Les membres de la Commission ont procédé ensuite à sa signature.
La commission est convenue de ce qui suit:
(…)
La commission constate que les travaux menés dans le cadre de l’appel public à candidatures lancé par le ministère des Affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine le 10 juillet 2024 sont désormais achevés.
La séance est levée à 12 heures.
N° 01-50-1-1363-42/25
Sarajevo, le 23 octobre 2025
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La secrétaire de la commission (signature) Dušica Bećarević |
La commission (Signatures) Dr Šahbaz Džihanović, président Dr Radmila Štrbac, membre Albin Zuhrić, membre |
Nom, prénom: MILIŠIĆ-VELIČKOVSKI, Svjetlana
Sexe: féminin
Date et lieu de naissance: le 25 mars 1970 à Sarajevo, Bosnie-Herzégovine
Nationalité: Bosnie-Herzégovine
Sans objet
Poste de juge dans les tribunaux de première, deuxième et dernière instance: traitement des affaires impliquant des questions de violations potentielles des droits humains; application des principes et normes de la CEDH, soit directement, soit lors de l'interprétation des lois nationales;
Formatrice au sein des centres de formation judiciaire de Bosnie-Herzégovine sur des sujets tels que le droit à un procès équitable, la procédure civile, l'égalité entre les femmes et les hommes, le harcèlement sexuel, la liberté d'expression, le travail en équipe et la communication dans les institutions judiciaires (depuis 2010);
Consultante pour le projet «Protéger la liberté d'expression et des médias dans les Balkans occidentaux» (PRO-FREX), Conseil de l'Europe (depuis 2024);
Consultante pour le projet EFEx visant à renforcer les capacités institutionnelles en matière de liberté d'expression et d'accès à l'information en Bosnie-Herzégovine, Conseil de l'Europe (depuis 2023);
Adaptation nationale et tutorat des cours HELP: «La liberté d'expression», «Motivation judiciaire et droits de l’homme» et «Qualité de la justice – le travail de la CEPEJ», Conseil de l'Europe (2020, 2024, 2025);
Formatrice du Conseil de l'Europe pour la Convention européenne des droits de l'homme (2020-2022);
Adaptation nationale de la mise à jour du Manuel des formateurs sur la liberté d'expression, Conseil de l'Europe – projet JUFREX (2020);
Membre du panel de rédaction du Guide pratique: Violence domestique, projet de l'Initiative atlantique et DCAF (2016);
Membre du panel de rédaction des Lignes directrices sur la prévention du harcèlement sexuel et sexiste, Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs de Bosnie-Herzégovine (2014);
Conférencière, présentatrice et panéliste dans de nombreuses conférences, séminaires et ateliers nationaux et internationaux sur les droits humains, l'état de droit et l'administration de la justice;
Expérience professionnelle telle que décrite ci-dessus au point III. b.
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Membre des commissions du Conseil de l'Europe: Membre (depuis 2022) et membre suppléante (2018 à 2022) de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) pour la Bosnie-Herzégovine;
Membre d'associations professionnelles: Membre du Comité de coordination de l’Association des femmes juges de Bosnie-Herzégovine (depuis 2024); membre de l'Association (depuis 2009).
Évaluation des besoins législatifs et politiques pour la mise en œuvre des normes européennes anti-SLAPP dans le contexte de la Bosnie-Herzégovine, contribution à l'évaluation régionale pour les Balkans occidentaux, projet PROFREX du Conseil de l'Europe, 2024;
Poursuites en diffamation contre les médias, dans Džihana, A. (éditeur), Droit des médias: Cadre pour un fonctionnement libre et responsable des médias, pp 123-164, Centre pour la promotion de la société civile, Sarajevo, 2022;
Manuel de pratique pour les juges et les procureurs dans les affaires de harcèlement sexuel, Groupe d'auteurs, Atlantic Initiative, Sarajevo, 2018 (co-auteur et co-éditeur);
Commentaire sur le Code de procédure civile de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska, deuxième édition révisée: Kulenović Z, Mikulić S, Milišić-Veličkovski S, Stanišić J, Vučina D, Apriori org. agencija, Mostar, 2011;
Commentaire du Code de procédure civile de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska: Kulenović Z, Mikulić S, Milišić-Veličkovski S, Stanišić J, Vučina D, Projet commun du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, Sarajevo, 2005.
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Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élue juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.
[] Oui, je confirme
Veuillez confirmer que vous vous installerez de manière permanente à Strasbourg si vous êtes élue juge à la Cour.
[] Oui, je confirme
Nom, prénom: MUHAREMOVIĆ, Mahir
Sexe: masculin
Date et lieu de naissance: le 15 mai 1985 à Brcko, Bosnie-Herzégovine
Nationalité: bosnienne
Ma carrière judiciaire comprend une expérience directe en tant que juge siégeant en matière pénale et un travail pratique à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.
En tant que Juge à la section des affaires pénales du tribunal de première instance de Bijeljina (de février 2016 à octobre 2018), j'ai présidé un rôle complet d'affaires pénales. Cela m'a obligé à évaluer méticuleusement des dossiers juridiques complexes, des soumissions de preuves et des plaidoiries orales présentées par l'accusation et la défense. En tant que juge président, j'étais responsable de rendre des jugements de première instance sur le fond et de déterminer des peines pénales proportionnées. Mon mandat judiciaire englobait également une surveillance importante avant le procès, où j'autorisais régulièrement des mandats de perquisition, supervisais des enquêtes pénales en cours et statuais sur des requêtes en détention provisoire. Ce rôle nécessitait un engagement quotidien envers les garanties d'un procès équitable en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme, y compris les droits de l'article 5 (liberté et sécurité) et de l'article 6 (droit à un procès équitable).
En tant que Juge associé à la section des affaires civiles du tribunal municipal de Gradacac (de juillet 2012 à janvier 2016), j'opérais au sein de la section des affaires civiles en présidant un rôle dédié aux petits litiges civils. Cette position exigeait que j'analyse de manière indépendante les dossiers juridiques, que j'évalue les soumissions de preuves concurrentes et que j'examine les arguments oraux présentés par les parties en litige. Ma fonction judiciaire principale était la résolution directe de ces litiges en rendant des jugements civils de première instance sur le fond. Cette expérience m'a fourni une base solide dans la dimension civile des droits de la Convention, y compris les droits de propriété (Protocole 1, article 1) et l'accès à un tribunal.
Lors de mon passage en tant que Professionnel invité à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg (de septembre à octobre 2015), j'ai examiné les requêtes portées devant la Cour et rédigé des décisions juridiques sur la recevabilité. Ce rôle m'a permis de me familiariser directement avec les méthodes de travail de la Cour, les procédures de traitement des affaires et les critères de recevabilité en vertu des articles 34 et 35 de la Convention.
Tout au long de ma carrière, j'ai combiné la recherche universitaire, le conseil juridique et le travail international sur l'État de droit avec une attention constante sur les droits de l'homme et le droit constitutionnel.
Je suis actuellement Chercheur principal et gestionnaire de programme pour le programme État de droit en Europe du Sud-Est de la Fondation Konrad Adenauer à Bucarest (depuis novembre 2018). J'y effectue des recherches et des analyses juridiques sur l'État de droit, la corruption, le droit international et les droits de l'homme, le droit constitutionnel et le droit procédural dans la région de l'Europe du Sud-Est. Je conceptualise et mène des recherches empiriques qualitatives et quantitatives et je rédige des rapports sur les questions liées à l'État de droit. Je fournis également des conseils juridiques fondés sur la législation existante et je coordonne des projets sur l'État de droit dans toute la région. De plus, je donne des conférences sur les droits de l'homme, l'État de droit et le droit international.
Je suis également Professeur adjoint de droit public et international à la Faculté de droit de l'Université de Tuzla (vacataire, depuis février 2022). Auparavant (à partir de 2020), j'étais également engagé dans la même faculté en tant que chargé de cours à temps partiel en droit international. Mes tâches incluent la planification des cours, la recherche scientifique, l'enseignement et l'évaluation dans des matières telles que le droit international et le droit des droits de l'homme.
J'ai travaillé comme Consultant expert juridique pour le projet anti-corruption de la mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine (de mai à juin 2022), où j'ai rédigé un rapport d'évaluation sur le cadre juridique et ses effets sur le travail des organes de lutte contre la corruption en Bosnie-Herzégovine.
J'ai agi en tant que réviseur par les pairs pour la revue DHS (Université de Tuzla), les actes de la Faculté de droit de Tuzla et le Balkan Yearbook of European and International Law de Springer (de 2023 à 2024).
En tant qu'Assistant de recherche et d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Tuzla (de 2011 à 2013), j'ai aidé les professeurs dans l'enseignement en classe, les examens et la tenue des dossiers. J'ai également donné des cours magistraux en droit pénal.
Enfin, en tant que Stagiaire en droit au bureau du procureur cantonal de Tuzla (de 2009 à 2011), j'ai assisté les procureurs lors des enquêtes et j'ai rédigé des décisions, y compris des actes d'accusation et des mandats.
Au-delà du travail strictement juridique, je me suis engagé dans des activités professionnelles plus larges qui croisent la gouvernance, les processus démocratiques et l'analyse des données.
Je suis actuellement Expert national pour le projet Varieties of Democracy (V-Dem) au Dem Institute de l'Université de Göteborg en Suède (périodique, depuis janvier 2020). J'analyse et fournis des données liées à la gouvernance et à l'État de droit en Bosnie-Herzégovine, contribuant ainsi à un ensemble de données mondial utilisé par les chercheurs et les décideurs du monde entier pour évaluer la qualité démocratique.
Je suis également Rédacteur en chef du blog Law and Governance South East Europe (depuis octobre 2025). Je dirige la vision éditoriale et la stratégie de contenu de cette plateforme spécialisée, en me concentrant sur le droit public et les défis de la gouvernance dans la région de l'Europe du Sud-Est.
J'ai été conférencier à l'école de justice transitionnelle, organisée par l'ONG Pravnik et le PNUD Bosnie-Herzégovine avec le soutien de l'UE (en avril 2024 et novembre 2024). J'y ai donné des conférences interactives sur l'érosion de la justice internationale, en intégrant des études de cas sur la responsabilité et la protection des droits de l'homme dans les situations post-conflictuelles.
Les droits de l'homme ont été le fil conducteur de ma carrière professionnelle et universitaire, englobant la pratique judiciaire, l'engagement institutionnel international, la recherche universitaire et le renforcement des capacités dans les Balkans occidentaux.
En tant que professionnel invité à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg en 2015, j'ai acquis un aperçu direct du fonctionnement de la Cour en examinant des requêtes et en rédigeant des décisions de recevabilité. Cette expérience a façonné ma compréhension du système de la Convention de l'intérieur. En tant que juge au tribunal de première instance de Bijeljina (de 2016 à 2018), j'ai appliqué quotidiennement les normes de la Convention, en particulier les articles 5 et 6 de la CEDH, lors des décisions sur la détention provisoire, l'évaluation de la légalité des preuves et la sauvegarde des droits de l'accusé. Dans mon rôle actuel de chercheur principal au sein d'un programme renommé sur l'État de droit pour la région de l'Europe du Sud-Est (depuis 2018), je mène des recherches et publie sur l'État de droit, les droits de l'homme et la lutte contre la corruption dans les Balkans occidentaux. Je donne également des conférences et des formations sur ces sujets aux professionnels du droit et aux acteurs de la société civile de la région. Ma thèse de doctorat (en 2018, summa cum laude) a examiné l'application des droits de l'homme devant les tribunaux d'investissement internationaux, en explorant la manière dont les droits fondamentaux interagissent avec le règlement des différends entre investisseurs et États. Mes publications évaluées par des pairs abordent un large éventail de sujets liés aux droits de l'homme. Ceux-ci incluent la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et le réalisme juridique, le rôle de l'identité constitutionnelle dans la jurisprudence de cette Cour, et les implications de l'intelligence artificielle dans la prise de décision judiciaire sur un procès équitable. J'ai également écrit sur la hiérarchie des droits de l'homme en droit international, la protection du droit à l'eau dans l'arbitrage d'investissement et la responsabilité pénale pour la non-exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. En tant que chargé de cours en droit public et international à l'Université de Tuzla (depuis 2020), j'enseigne et j'encadre des étudiants en droit des droits de l'homme et en droit constitutionnel. J'ai également contribué en tant que consultant à la mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine sur un projet anti-corruption en 2022, en évaluant le cadre juridique régissant les organes de lutte contre la corruption.
Sans objet. Je n'ai occupé aucun poste dans la fonction publique.
Sans objet. Je n'ai occupé aucun mandat électif.
Sans objet. Je n'ai occupé aucun poste dans un parti ou un mouvement politique.
Participation à des conférences: Je suis un présentateur et un participant régulier à des conférences universitaires internationales, notamment la conférence sur les 30 ans de l'accord de Dayton à l'Université d'Istanbul (en novembre 2025) et la conférence de l'Association des juges à Jahorina en Bosnie-Herzégovine (en octobre 2022). Collaboration internationale: Je contribue en tant qu'expert national au projet V-Dem à l'Université de Göteborg, en fournissant des données sur la gouvernance et l'État de droit concernant la Bosnie-Herzégovine pour la recherche comparative mondiale.
Auteur de 3 ouvrages, de plus de 20 articles publiés dans des revues à comité de lecture et de nombreuses notes d'orientation juridique. Titres sélectionnés (les plus pertinents au regard du mandat de la Cour européenne des droits de l'homme):
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Langue |
Français |
Anglais |
Allemand |
Bosniaque/Croate/Serbe |
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Lire |
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Ecrire |
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Ecouter |
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C2 |
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Parler |
A1 |
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C2 |
C2 |
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Comment avez-vous appris |
Auto-apprentissage + court cours de langue |
École+Travail+cours: IELTS Academic (Conseil britannique) |
École et vie en Allemagne: ZOP (Institut Goethe) |
Langue maternelle |
J'apporte une combinaison unique d'expérience judiciaire, d'expertise institutionnelle internationale et d'engagement académique soutenu en droit des droits de l'homme, directement pertinente pour les travaux de la CEDH. Mon expérience de terrain en tant que professionnelle invitée à la Cour à Strasbourg, conjuguée à ma pratique de juge en exercice appliquant les normes de la Convention dans les procédures pénales, me confère une compréhension pratique du système strasbourgeois et des réalités judiciaires nationales. Mes nombreuses publications sur les droits de l'homme et l'état de droit, mon travail actuel sur l'état de droit en Europe du Sud-Est et mon enseignement universitaire me permettent d'acquérir la profondeur d'analyse et la perspective régionale nécessaires pour contribuer de manière significative aux travaux de la Cour.
Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat (veuillez cocher la case pour confirmer).
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Veuillez confirmer que vous vous installerez de manière permanente à Strasbourg si vous êtes élu juge à la Cour (veuillez cocher la case pour confirmer).
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Nom, prénom: RAOSAVLJEVIĆ, Predrag
Sexe: masculin
Date et lieu de naissance: le 29 janvier 1979, Banja Luka, Bosnie-Herzégovine
Nationalité: Bosnie-Herzégovine
Description du poste: enquêter sur les plaintes des citoyens concernant la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, promouvoir la bonne gouvernance et la primauté du droit, écrire les recommandations adressés aux autorités publiques, représenter l'institution dans les procédures judiciaires en application de la loi sur l'interdiction de la discrimination, rédiger des mémoires amicus curiae, les rapports annuels et spéciaux, rapports alternatifs aux organes conventionnels des Nations Unies
Professeur d'université:
Professeur visiteur, international:
Membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance – ECRI, au nom de la Bosnie-Herzégovine, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2013-2018
Attaché diplomatique, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Genève, Suisse, 2006-2007
Stagiaire au Secrétariat de Nations Unies, Conseil de Sécurité, New York, États-Unis, 2005
Gouvernement de Bosnie-Herzégovine, Ombudsman adjoint / Chef de l’Unité pour l’élimination de toutes formes de la discrimination (depuis 2010) Banja Luka, Bosnie-Herzégovine
Membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance – ECRI, au nom de la Bosnie-Herzégovine, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2013-2018
Membre de la Commission d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur, nommé par l'Agence pour le développement de l'enseignement supérieur et l'assurance qualité de Bosnie-Herzégovine en 2024
Membre et vice-président du conseil d'administration de l'Université de Banja Luka, 2013-2017
Membre et vice-président du conseil scolaire de l'École de la musique de Banja Luka, 2008-2012
Distinctions académiques et professionnelles:
Droit européen des droits de l'homme, manuel universitaire, 2024
20 publications dans le domaine du droit international, droit européen, droits de l'homme
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Langue |
Français |
Anglais |
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Ecrire |
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Ecouter |
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Parler |
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Comment avez-vous appris |
Lycée à Banja Luka, en vivant et travaillant à Genève, Suisse |
écoles aux États-Unis |
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