Lutter contre la ségrégation scolaire et la transmission intergénérationnelle de la pauvreté

Proposition de résolution | Doc. 16485 | 21 septembre 2026

Signataires :

Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; Mme Sena Nur ÇELİK KANAT, Türkiye, ADLE ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; M. Benjamin DALLE, Belgique, PPE/DC ; Mme Irena FERČIKOVÁ KONEČNÁ, Tchéquie, SOC ; Mme María FERNÁNDEZ, Espagne, SOC ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; M. Martynas GEDVILAS, Lituanie, SOC ; Mme Gökçe GÖKÇEN, Türkiye, SOC ; M. Andries GRYFFROY, Belgique, ADLE ; M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Espagne, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; Mme Iris LUARASI, Albanie, SOC ; M. Fabian MOLINA, Suisse, SOC ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC ; M. Tekke PANMAN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; Mme Agnes Sirkka PRAMMER, Autriche, SOC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Susanna VELA, Andorre, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’éducation, l’inclusion sociale et l’égalité des chances sont des principes fondamentaux du Conseil de l’Europe et constituent des piliers essentiels pour la protection des droits de l’enfant et le renforcement de la cohésion sociale.

Pourtant, dans plusieurs États membres, il y a des zones urbaines où persistent de fortes concentrations de pauvreté et de vulnérabilité socio-économique et où les minorités ethniques et les familles de migrants récemment arrivées se heurtent à des obstacles structurels à leur participation à la société. Dans ces contextes, la ségrégation scolaire et les faibles résultats scolaires ont tendance à se perpétuer d’une génération à l’autre, limitant ainsi la mobilité sociale et renforçant les cycles d’exclusion. Cette dynamique contribue directement à la transmission intergénérationnelle de la pauvreté, avec des conséquences à long terme non seulement pour les enfants concernés, mais aussi pour la société dans son ensemble.

Des évaluations internationales telles que le programme PISA soulignent que la réduction des faibles résultats scolaires est l’un des moyens les plus efficaces d’améliorer l’équité éducative et de renforcer les résultats globaux du système. De même, de nombreux organismes internationaux ont souligné la nécessité de mettre en place des interventions ciblées pour les élèves confrontés à des obstacles linguistiques, culturels ou liés aux programmes scolaires, ainsi que l’importance de renforcer les ressources dans les établissements situés dans des environnements à forte complexité.

Les données montrent que l’absence d’intervention précoce, de suivi individualisé et de politiques actives contre la ségrégation scolaire perpétue des inégalités qui portent atteinte aux droits fondamentaux et entravent le développement social et économique.

Dans ce contexte, il est essentiel que les pouvoirs publics adoptent une approche intégrée combinant des politiques éducatives, sociales et communautaires afin de garantir qu’aucun enfant ne soit victime d’exclusion en raison de son origine, de son appartenance ethnique ou de sa situation socio-économique. La lutte contre la pauvreté infantile et la ségrégation scolaire doit constituer une priorité politique et un engagement commun à tous les États membres du Conseil de l’Europe.

Pour ces raisons, l’Assemblée parlementaire devrait exhorter les États membres à: mettre en place des systèmes de suivi des élèves dans les zones vulnérables; renforcer les mesures de soutien dans les établissements scolaires à forte complexité et la formation spécialisée des enseignants; adopter des politiques actives visant à prévenir la ségrégation scolaire; et coordonner les politiques éducatives et sociales afin de briser le cycle intergénérationnel de la pauvreté.