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Nécessité d’un accompagnement systémique des soldats ukrainiens en situation de handicap à la suite des hostilités

Amendement n° 5 | Doc. 16464 | 21 septembre 2026

Commission
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Origine
2026 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 11.3, insérer la phrase suivante:

«Les partenaires des ancien·nes combattant·es LGBTI en situation de handicap devraient être considéré·es comme «des familles et des aidants informels des ancien·nes combattant·es» et bénéficier d’un accès aux programmes de soutien, à une prise en charge psychologique, à une formation et aux solutions de répit disponibles.»

Note explicative

L'absence de reconnaissance juridique explicite des couples de même sexe en Ukraine ne doit pas entraîner de discrimination à l'égard des ancien·nes combattant·es LGBTI en situation de handicap en ce qui concerne l'accès aux droits et aux services pour ces personnes et pour leurs familles, y compris leurs partenaires.