Lors de sa réunion du 26 juin 2026, le Bureau m’a désigné rapporteur pour ce rapport qui couvre ses activités depuis la dernière réunion du Bureau de la troisième partie de session de 2026 (vendredi 26 juin) jusqu’à la réunion du Bureau de pré-session de la quatrième partie de session de 2026 (lundi 28 septembre).
Le présent rapport comprend les décisions prises lors des réunions du Bureau tenues le 26 juin 2026 à Strasbourg et le 3 septembre 2026 à Paris, ainsi que les décisions prises par consultation écrite le 21 septembre 2026. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ne nécessitent pas de ratification. Le chapitre 3 présente une liste des décisions prises par le Bureau le 3 septembre qui nécessitent une ratification à l’ouverture de la quatrième partie de session de 2026.
Un addendum à ce rapport sera publié après la réunion du Bureau du 28 septembre; il comprendra également les décisions devant être ratifiées lors de l’ouverture de la quatrième partie de session de 2026. Un autre addendum sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 2 octobre. Il ne comprendra que les décisions devant être ratifiées par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et transmissions aux commissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme présentant les conclusions de la commission sur les listes de candidat·es soumises par la Bosnie-Herzégovine, l’Espagne et la Suisse est publié en tant qu’addendum 2 à ce rapport d'activité.
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions le jeudi 26 novembre 2026 à Budva, Monténégro, et le lundi 7 décembre 2026 à Vienne. La Commission permanente se réunira à Budva le vendredi 27 novembre 2026.
Le 26 juin, le Bureau a approuvé les propositions de suivi de la partie de session formulées par la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire, décision ensuite ratifiée par l'Assemblée.
Le 3 septembre, le Bureau a pris note de la communication de la Présidente de l’Assemblée, et a tenu un échange de vues avec la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
Le 3 septembre, le Bureau a établi le projet d’ordre du jour de la quatrième partie de session de 2026.
Le 26 juin, le Bureau a examiné et approuvé les renvois et les transmissions tels que présentés dans le Doc. 16430 Add.2, ratifiés par l’Assemblée le jour-même.
Pendant la période de référence, le Bureau a également approuvé les demandes de prolongation de renvois:
Le 3 septembre, le Bureau a approuvé le rapport de la mission d’observation.
Le 26 juin, le Bureau a approuvé la liste révisée des membres de la commission ad hoc pour l’observation de ces élections (annexe 1).
Le 3 septembre, le Bureau a pris note de la déclaration de la mission d’observation.
Le 26 juin, le Bureau a approuvé la liste révisée des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 2).
Le 3 septembre, le Bureau a pris note de la déclaration de la mission d’observation préélectorale, a approuvé la liste révisée des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections et a désigné Mme Sevilay Çelenk (Türkiye, GUE) vice-présidente de la délégation pour la mission principale.
Le 26 juin, le Bureau a approuvé la liste révisée des membres de la commission ad hoc pour l’observation de ces élections, incluant l’observation du vote à l’étranger (annexe 3).
Le 3 septembre, le Bureau a approuvé la liste révisée des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 2), a constaté que les conditions pour une observation significative du vote à l’étranger n’étaient pas réunies, et a décidé de reporter le projet pilote d’observation du vote à l’étranger à une autre élection.
Le 3 septembre, le Bureau a pris note de l’invitation à observer cette élection et a décidé de ne pas y donner suite.
Le 21 septembre, par consultation écrite et sous réserve de recevoir une invitation, le Bureau de l’Assemblée a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 4), et a désigné M. Piero Fassino (Italie, SOC) président et M. Dominik Oberhofer (Autriche, ADLE) vice-président.
Le 26 juin, le Bureau a décidé, sous réserve des conditions de sécurité, d’observer ces élections et de constituer une commission ad hoc composée de 20 membres (SOC-7; PPE/DC-5; CEPA-4; ADLE-3; GUE-1), décision ensuite ratifiée par l'Assemblée.
Le 3 septembre, le Bureau a pris note de la nouvelle date et des informations actualisées concernant les conditions de sécurité.
Le 3 septembre, le Bureau a désigné M. Antonio Gutiérrez Limones (Espagne, SOC) comme représentant de l’Assemblée pour participer à cette réunion.
Le 3 septembre, le Bureau a approuvé la liste révisée des membres de cette Alliance (annexe 5).
Le 26 juin, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc du Bureau pour participer à cet événement et a désigné la Présidente de l’Assemblée parlementaire comme présidente (annexe 6).
Le 3 septembre, le Bureau a pris note de la liste des candidates présélectionnées par le jury lors de sa réunion à Prague le 1er septembre 2026, comprenant (par ordre alphabétique): Mme Masih Alinejad (Iran-États-Unis), Mme Márta Pardavi (Hongrie) et Mme Nasrin Sotoudeh (Iran).
Le 26 juin, le Bureau a décidé de constituer une commission ad hoc du Bureau pour participer à cet événement, composée de deux membres de chacune des commissions suivantes: commission des questions politiques et de la démocratie, commission des questions juridiques et des droits de l’homme, commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique, commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, commission sur l’égalité et la non-discrimination, et commission spéciale sur le Nouveau Pacte Démocratique, décision ensuite ratifiée par l'Assemblée.
Le 21 septembre, par consultation écrite, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour participer à cet événement (annexe 7).
Le 26 juin, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc du Bureau pour participer à cet événement (annexe 8).
Le 26 juin, le Bureau a approuvé les propositions telles que présentées en annexe 9.
Le 26 juin, le Bureau a approuvé les listes des candidates au titre de la Bosnie-Herzégovine, à transmettre au Comité des Ministres.
Le 3 septembre, le Bureau a approuvé les propositions figurant dans la note préparée par le Secrétariat (annexe 10).
Pendant la période de référence, le Bureau a autorisé (sous réserve de la disponibilité des fonds):
Le 3 septembre, le Bureau a considéré et approuvé les renvois et transmissions en commissions suivants:
Le 3 septembre, le Bureau a décidé, sous réserve de recevoir une invitation, d’observer ces élections et de constituer une commission ad hoc composée de 20 membres (SOC-7; PPE/DC-5; CEPA-4; ADLE-3; GUE-1), ainsi que des deux co-rapporteur·es de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi), et d’organiser une mission préélectorale.
Le 3 septembre, le Bureau, sous réserve de recevoir une invitation, a décidé d’observer cette élection et de constituer une commission ad hoc composée de 11 membres (SOC-3; PPE/DC-3; CEPA-2; ADLE-2; GUE-1).
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.
Chairperson / Présidente: Ms / Mme Sevilay ÇELENK, Türkiye
Vice-Chairperson / Vice-Présidente: Ms / Mme Boriana ÅBERG, Sweden / Suède
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
Chairperson / Présidente: Ms / Mme Elisabetta GARDINI, Italy / Italie
Vice-Chairperson / Vice-président·e: Ms / Mme Sevilay ÇELENK, Türkiye (main mission) / Mr / M. George LOUCAIDES (pre-electoral mission)
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
* Pre-electoral mission / mission préélectorale
** Subject to receiving the declaration of interest / sous réserve de recevoir la déclaration d’intérêts
One seat was allocated by the SOC to ALDE / Un siège a été attribué par le groupe SOC au groupe ADLE
Chairperson / Président: Mr / M. Jone BLIKRA, Norway / Norvège
Vice-Chairperson / Vice-Présidente: Ms / Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
* Pre-electoral mission / Mission préélectorale
** Subject to receiving the declaration of interest / sous réserve de recevoir la déclaration d’intérêts
Chairperson / Président: Mr / M. Piero FASSINO, Italy / Italie
Vice-Chairperson / Vice-président: Mr / M. Dominik OBERHOFER, Austria / Autriche
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
* Pre-electoral mission / mission préélectorale
** Subject to receiving the declaration of interest / sous réserve de recevoir la déclaration d’intérêts
Chairperson / Président: Lord David BLENCATHRA, United Kingdom, ECPA / Royaume-Uni, CEPA
Mr / M. Jone BLIKRA, Norway / Norvège
Mr / M. Christophe CHAILLOU, France
Mr / M. Titus CORLATEAN, Romania / Roumanie
Mr / M. Yunus EMRE, Türkiye
Ms / Mme Edite ESTRELA, Portugal
Ms / Mme Aurora FLORIDIA, Italy / Italie
Mr / M. Gerardo GIOVAGNOLI , San Marino / Saint-Marin
Mr / M. Antonio GUTIERREZ LIMONES, Spain / Espagne
Ms / Mme Marietta KARAMANLI, France
Ms / Mme Saskia KLUIT, Netherlands / Pays-Bas
Ms / Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, North Macedonia / Macédoine du Nord
Ms / Mme Annick LAMBRECHT, Belgium / Belgique
Mr / M. Sasa MAGAZINOVIC, Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine
Mr / M. Didier MARIE *, France
Mr / M. Fabian MOLINA, Switzerland / Suisse
Ms / Mme Wanda NOWICKA, Poland / Pologne
Ms / Mme Kate OSAMOR, United Kingdom / Royaume-Uni
Mr / M. George PAPANDREOU, Greece / Grèce
Mr / M. Ivan RACAN, Croatia / Croatie
Mr / M. Namik TAN, Türkiye
Mr / M. Francesco VERDUCCI, Italy / Italy
Mr / M. Christophe BRICO, Monaco
Ms / Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, Austria / Autriche
Mr / M. Márton HAJDU, Hungary / Hongrie
Ms / Mme Arusyak JULHAKYAN, Armenia / Arménie
Mr / M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine
Mr / M. Jan Filip LIBICKI, Poland / Pologne
Mr / M. Andreas MINNICH, Austria / Autriche
Ms / Mme Octavie MODERT, Luxembourg
Mr / M. Cristian-Augustin NICULESCU-ȚÂGÂRLAȘ, Romania / Roumanie
Mr / M. Tekke PANMAN, Netherlands / Pays-Bas
Ms / Mme Catia POLIDORI*, Italy / Italie
Mr / M. Georgios STAMATIS, Greece / Grèce
Ms / M. Maria SYRENGELA, Greece / Grèce
Mr / M. Nicos TORNARITIS, Cyprus / Chypre
Ms / Mme Albana VOKSHI, Albania / Albanie
Lord David BLENCATHRA*, United Kingdom / Royaume-Uni
Ms / Mme Cristina Gabriella DUMITRESCU, Romania / Roumanie
Mr / M. Armen GEVORGYAN, Armenia / Arménie
Mr / M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine
Mr / M. Martin GRAF, Austria / Autriche
Mr / M. Jan KANTHAK, Poland / Pologne
Mr / M. Axel KASSEGGER, Austria / Autriche
Mr / M. Malte KAUFMANN, Germany / Allemagne
Mr / M. Daniel MILEWSKI, Poland / Pologne
Mr / M. Kacper Maciej PŁAŻYŃSKI, Poland / Pologne
Mr / M. José María SÁNCHEZ GARCÍA, Spain / Espagne
Ms / Mme Victoria TIBLOM, Sweden / Suède
Mr / M. Markus WIECHEL, Sweden / Suède
Mr / M. Mehmet AKALIN, Türkiye
Ms / Mme Larysa BILOZIR, Ukraine
Mr / M. François BONNEAU, France
Mr / M. Roland BÜCHEL, Switzerland / Suisse
Mr / M. Damien COTTIER, Switzerland / Suisse
Ms / Mme Valentina GRIPPO, Italy / Italie
Mr / M. Erich HESS, Switzerland / Suisse
Mr / M. Claude KERN*, France
Ms / Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine
Mr / M. Eerik-Niiles KROSS, Estonia / Estonie
Mr / M. Arminas LYDEKA, Lithuania / Lituanie
Mr / M. Dominik OBERHOFER, Austria / Autriche
Ms / Mme Lucia PLAVAKOVA, Slovak Republic / République slovaque
Ms / Mme Elena Simona SPATARU, Romania / Roumanie
Ms / Mme Liliana TANGUY, France
Ms / Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine
Ms / Mme Rian VOGELS, Netherlands / Pays-Bas
Ms / Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine
Ms / Mme Laura CASTEL, Spain / Espagne
Ms / Mme Sevilay ÇELENK*, Türkiye
Mr / M. George LOUCAIDES, Cyprus / Chypre
Mr / M. Petr SOKOL, Czechia / Tchéquie
|
PACE President / Présidente de l’APCE |
Ms / Mme Petra BAYR |
Austria / Autriche |
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POL |
Ms / Mme Elisabetta GARDINI |
Italy / Italie |
|
JUR |
Mr / M. Eerik-Niiles KROSS |
Estonia / Estonie |
|
MON |
Ms / Mme Elvira KOVACS |
Serbia / Serbie |
|
SOC |
Mr / M. Frank SCHWABE |
Germany / Allemagne |
|
EPP/CD / PPE/DC |
Mr / M. Pablo HISPÁN |
Spain / Espagne |
|
ECPA / CEPA |
Mr / M. Zsolt NÉMETH |
Hungary / Hongrie |
|
ALDE / ADLE |
Mr / M. Iulian BULAI |
Romania / Roumanie |
|
UEL / GUE |
Ms / Mme Laura CASTEL Mr / Mr George LOUCAIDES |
Spain / Espagne Cyprus / Chypre |
|
General Rapporteur on Democracy / Rapporteur Général sur la Démocratie |
Mr / M. George PAPANDREOU |
Greece / Grèce |
AS/Mon Ms / Mme Laura CASTEL, UEL/GUE, Spain / Espagne
AS/Jur Mr / M. Pablo HISPAN, EPP/CD/PPE/DC, Spain / Espagne
AS/Pol Ms / Mme Rian VOGELS, ALDE/ADLE, Netherlands / Pays-Bas
Substitutes / suppléant·es
AS/Pol Lord David BLENCATHRA, ECPA/CEPA, United Kingdom / Royaume-Uni
AS/Jur Ms / Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, SOC, North Macedonia / Macédoine du Nord
AS/Mon Ms / Mme Liliana TANGUY, ALDE/ADLE, France
………
Mr / M. Stewart DICKSON, United Kingdom / Royaume-Uni
ZZ…
* Bureau member appointed by the political group / Membre du Bureau désigné·e par le groupe politique
Chairperson / Présidente: Ms / Mme Petra Bayr, President of the Parliamentary Assembly / Présidente de l’Assemblée parlementaire
Chairperson / Président·e: ZZ…
Chairperson / Président·e: ZZ…
|
Body / Organe |
Reference / référence |
Members / membres |
Substitutes / remplaçant∙es |
|---|---|---|---|
|
I. Council of Europe bodies / Organes du Conseil de l’Europe |
|||
|
European Commission for Democracy through Law Venice Commission Commission européenne pour la démocratie par le droit Commission de Venise |
Article 2.4 of the Venice Commission Statute Article 2.4 du statut de la Commission de Venise |
Titus CORLĂŢEAN Romania / Roumanie SOC (AS/Jur) Elvira KOVÁCS Serbia / Serbie EPP/CD / PPE/DC (AS/Mon) |
Theodoros ROUSOPOULOS Greece / Grèce EPP/CD / PPE/DC Appointment by the President Lord Richard KEEN United Kingdom / Royaume-Uni ECPA / CEPA (AS/Jur) Piero FASSINO Italy / Italie SOC (AS/Mon) |
|
Council for Democratic Elections of the Venice Commission Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise |
10 March 2003 10 mars 2003 |
Pablo HISPÁN Spain / Espagne EPP/CD / PPE/DC (AS/Jur) Rian VOGELS Netherlands / Pays-Bas ADLE / ALDE (AS/Pol) Laura CASTEL Spain / Espagne UEL / GUE (AS/Mon) |
Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA North Macedonia / Macédoine du Nord SOC (AS/Jur) David BLENCATHRA United Kingdom / Royaume-Uni ECPA / CEPA (AS/Pol) Liliana TANGUY France ALDE / ADLE (AS/Mon) |
|
European Centre for Global Interdependence and Solidarity – North-South Centre Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud |
Article 4.2 (b) of the North-South Centre revised Statute Article 4.2 (b) du statut révisé du Centre Nord-Sud |
Ionuț-Marian STROE Romania / Roumanie EPP/CD / PPE/DC (AS/Mig) Carmen LEYTE Spain / Espagne EPP/CD / PPE/DC (AS/Soc) |
Larysa BILOZIR Ukraine ALDE / ADLE (AS/Soc) |
|
European Commission Against Racism and Intolerance ECRI Commission européenne contre le racisme et l’intolérance ECRI |
Article 5 of the ECRI Statute Article 5 du statut de l’ECRI |
Ionuț-Marian STROE Romania / Roumanie EPP/CD / PPE/DC (AS/Pol) Zeynep YILDIZ Türkiye NR / NI (AS/Cult) Lucia PLAVÁKOVÁ Slovak Republic / République slovaque ALDE / ADLE (AS/Egat) |
Sena Nur ÇELİK KANAT Türkiye NR / NI (AS/Pol) Ruth HUNT United Kingdom / Royaume-Uni SOC (AS/Cult) |
|
Group of States against Corruption (GRECO) Groupe d’états contre la corruption (GRECO) |
CM decision of 717th meeting in 2000 in accordance with Article 7.2 of the Statute of the GRECO Décision du CM lors de la 717ème réunion en 2000 selon l’Article 7.2. du Statut du GRECO |
Arusyak JULHAKYAN Armenia / Arménie EPP/CD / PPE/DC (AS/Jur) |
Oana MURARIU Romania / Roumanie ALDE / ADLE (AS/Jur) |
|
Committee of Experts on Artificial Intelligence, Equality and Discrimination (GEC/ADI-AI) Comité d’expert∙e∙s sur l’intelligence artificielle, l’égalité et la discrimination (GEC/ADI-AI) |
CM/Res(2021)3 |
Lucia PLAVÁKOVÁ Slovak Republic / République slovaque ALDE / ADLE (AS/Ega) |
|
|
Committee for Works of Art (C-ART) Comité des œuvres d’art (C-ART) |
CM decision of 482nd meeting in 1992 Décision du CM lors de la 482ème réunion en 1992 |
Kristina Ikić BANIČEK Croatia / Croatie SOC (AS/Cult) |
Luz MARTINEZ SEIJO Spain / Espagne SOC (AS/Cult) |
|
MONEYVAL |
Article 4.1 of Resolution CM/Res (2010) 12 Article 4.1 de la Résolution CM/Res (2010) 12 |
Nadejda IORDANOVA Bulgaria / Bulgarie NR / NI (AS/Jur) |
Atidzhe ALIEVA-VELI Bulgaria / Bulgarie ECPA / CEPA (AS/Jur) |
|
Committee on offences relating to cultural property (PC-IBC) / Steering Committee for Culture, Heritage and Landscape (CDCPP) Comité sur les infractions visant les biens culturels (PC-IBC) / Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) |
STCE n°221 CM(2017)32, Chapter V, Article 23.1 SG/Inf(2012)12 |
Yevheniia KRAVCHUK Ukraine ALDE / ADLE (AS/Cult) |
|
|
II. Others / Autres |
|||
|
EUROPA NOSTRA Pan-European Federation for Heritage EUROPA NOSTRA – Fédération paneuropéenne du patrimoine |
Article 21.4 of the Statute of Europa Nostra |
Andries GRYFFROY Belgium / Belgique ALDE / ADLE (AS/Cult) |
|
Propositions préliminaires de datesNote
Note préparée par le Secrétariat de l’Assemblée
Lundi 25 janvier, 8h, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 29 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 5 mars, 9h30, Paris: Bureau
Lundi 26 avril, 8h, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 30 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Jeudi 20 mai, 15h, La Haye: Bureau
Vendredi 21 mai, 9h30, La Haye: Commission permanente (Présidence du CM)
Lundi 21 juin, 8h, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 25 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 3 septembre, 9h30, Paris: Bureau
Lundi 27 septembre, 8h, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 1 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Jeudi 25 novembre, 15h, Skopje: Bureau
Vendredi 26 novembre, 9h30, Skopje: Commission permanente (Présidence du CM)
Vendredi 10 décembre, 9h30, Paris: Bureau