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La nécessité de soutenir les efforts de la République tchétchène d’Itchkérie pour accéder à la pleine indépendance nationale

Déclaration écrite No. 842 | Doc. 16500 | 30 septembre 2026

Signataires :
M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA ; M. Ludvig ASPLING, Suède, CEPA ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Christophe BRICO, Monaco, PPE/DC ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; M. Paweł JABŁOŃSKI, Pologne, CEPA ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CEPA ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CEPA ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. James MacCLEARY, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena MOSHENETS, Ukraine, ADLE ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; M. Michael RUBBESTAD, Suède ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Jessica STEGRUD, Suède, CEPA ; Mme Tamila TASHEVA, Ukraine, ADLE ; Mme Victoria TIBLOM, Suède, CEPA ; Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine, ADLE

Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:

La République tchétchène d’Itchkérie, située dans le Caucase du Nord, aspire depuis longtemps à l’indépendance nationale, ce qui a donné lieu à de graves conflits avec la Fédération de Russie, notamment la première guerre russo-tchétchène (1994-1996) et la deuxième guerre russo-tchétchène (1999-2000).

Le 18 octobre 2022, la Verkhovna Rada d’Ukraine a reconnu la République tchétchène d’Itchkérie comme un territoire temporairement occupé par la Fédération de Russie.

Nous contestons la revendication de souveraineté de la Fédération de Russie sur la République tchétchène d’Itchkérie au motif qu’elle résulte d’une conquête militaire.

Le droit des peuples à l’autodétermination est un principe fondamental du droit international, comme l’affirment les Pactes des Nations Unies et l’Acte final d’Helsinki. Les processus politiques pacifiques et le dialogue international constituent une option préférable à la violence pour résoudre de telles situations.

La Résolution 1832 (2011) de l’Assemblée parlementaire, «La souveraineté nationale et le statut d’État dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification», souligne le droit des peuples à l’autodétermination dans le respect du droit international et la nécessité de le mettre en œuvre de façon pacifique et démocratique.

Nous appelons donc la communauté internationale à envisager des moyens appropriés pour apporter un soutien aux initiatives pacifiques visant à garantir une véritable autodétermination et une pleine indépendance nationale au peuple de la République tchétchène d’Itchkérie.