Nécessité d’un accompagnement systémique des soldats ukrainiens en situation de handicap à la suite des hostilités
Amendement n° 9
| Doc. 16464
| 28 septembre 2026
- Signataires :
- Mme Lesia ZABURANNA,
Ukraine, ADLE ; M. Taras BATENKO,
Ukraine, CEPA ; Mme Larysa BILOZIR,
Ukraine, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO,
Ukraine, CEPA ; M. Serhii KALCHENKO,
Ukraine, CEPA ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO,
Ukraine, PPE/DC ; M. Dominik OBERHOFER,
Autriche, ADLE ; Mme Manuela PERTEGHELLA,
Royaume-Uni, ADLE ; M. Serhii SOBOLIEV,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Tamila TASHEVA,
Ukraine, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS,
Lituanie, PPE/DC
- Origine
- 2026 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 1, à la fin de la première phrase, insérer les mots suivants:
«, y compris par les attaques délibérées contre des civils et des infrastructures civiles, la torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre et aux détenus civils».