«Vers
des politiques cohérentes pour les ancien·nes combattant·es en Europe»,
l’Assemblée parlementaire recommande au Comité des Ministres:
1.1 d’élaborer une recommandation
sur les droits et le bien-être des ancien·nes combattant·es, alignée
sur la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5) et
la Charte sociale européenne (révisée) (STE no 163),
qui sera le premier texte européen à établir des normes communes
en matière de droits humains pour les ancien·nes combattant·es.
Cette recommandation devrait inclure des orientations concernant
la santé mentale, l’emploi et la transition professionnelle des
ancien·nes combattant·es, ainsi que les handicaps liés au combat et
devrait être élaborée en collaboration avec les organisations et
organismes internationaux compétents, telles que l'Organisation
Mondiale de la Santé, l'Organisation internationale du travail,
l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Union
européenne et le Comité des droits des personnes handicapées des
Nations Unies;
1.2 d’accorder la priorité et de développer des actions spécifiques
en faveur des ancien·nes combattant·es dans le prochain plan d’action
du Conseil de l’Europe «Sécurité démocratique pour l’Ukraine», en
soutenant l’Ukraine dans la mise en place et la pérennisation d’une
politique en faveur des ancien·nes combattant·es, dans les domaines
de l’emploi, des soins de santé, du logement, de l’éducation et
des politiques sociales, en reconnaissant qu’un accompagnement cohérent
des ancien·nes combattant·es contribue à la cohésion sociale, à
la stabilité démocratique et à la protection des droits humains,
y compris en envisageant des moyens de renforcer la présence et
la capacité dédiée du Conseil de l’Europe en Ukraine, afin de soutenir
l’Ukraine dans la collecte, l’analyse et le partage des enseignements
et des bonnes pratiques, dans le but de les partager avec les autres
États membres du Conseil de l’Europe, et dans la coordination du
soutien et des efforts des États membres de l’Organisation.
