Simulacre d’'élections' en Russie et ses attaques visant à déstabiliser l'Europe

Amendement n° 4 | Doc. 16498 | 29 septembre 2026

Signataires :

Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Marijana PULJAK, Croatie, ADLE ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE

Origine

2026 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 19.4, après les mots «se sont présentés aux élections», insérer les mots suivants:

«, prétendent représenter les territoires ukrainiens temporairement occupés à la Douma d’État»