Simulacre d’'élections' en Russie et ses attaques visant à déstabiliser l'Europe

Amendement n° 8 | Doc. 16498 | 29 septembre 2026

Signataires :

Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Taras BATENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Marko PAVIĆ, Croatie, PPE/DC

Origine

2026 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 12, troisième phrase, après les mots «répression en temps de guerre», insérer les mots suivants:

«par une puissance occupante»