Vers une Europe favorable à la famille: recommandations politiques pour un renouvellement démographique

Amendement n° 7 | Doc. 16477 | 30 septembre 2026

Signataires :

Mme Cristina Gabriella DUMITRESCU, Roumanie, CEPA ; M. Bob De BRABANDERE, Belgique, CEPA ; Mme Bianca-Eugenia GAVRILĂ, Roumanie, CEPA ; M. Alexander Van HATTEM, Pays-Bas, CEPA ; Mme Dumitrina MITREA, Roumanie, CEPA

Origine

2026 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, supprimer les mots suivants:

«les familles arc-en-ciel»

Note explicative

Le droit de la famille et les politiques familiales varient considérablement d’un État membre du Conseil de l’Europe à l’autre. Cet amendement vise à préserver une approche inclusive tout en respectant le principe de subsidiarité et la diversité des cadres juridiques nationaux en ce qui concerne la définition et la reconnaissance des familles.