Vers une Europe favorable à la famille: recommandations politiques pour un renouvellement démographique

Amendement n° 8 | Doc. 16477 | 30 septembre 2026

Signataires :

Mme Cristina Gabriella DUMITRESCU, Roumanie, CEPA ; M. Bob De BRABANDERE, Belgique, CEPA ; Mme Bianca-Eugenia GAVRILĂ, Roumanie, CEPA ; M. Alexander Van HATTEM, Pays-Bas, CEPA ; Mme Dumitrina MITREA, Roumanie, CEPA

Origine

2026 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11.5.6, remplacer les mots «aux familles monoparentales, aux familles arc-en-ciel, aux familles comptant des personnes en situation de handicap, aux familles Roms et de Gens du voyage, ainsi qu'à d'autres groupes de populations défavorisés» par les mots suivants:

«à toutes les familles et aux groupes de population défavorisés»

Note explicative

Le droit de la famille et les politiques familiales varient considérablement d’un État membre du Conseil de l’Europe à l’autre. Une référence générale à « toutes les familles » garantit une approche inclusive et non discriminatoire, tout en respectant le principe de subsidiarité et la diversité des cadres juridiques nationaux.