Questions devant figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Consultative

Liste complémentaire | Doc. 61 | 18 septembre 1952

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Voir 4e Session, 1952 : Doc. 32 (Liste préliminaire). 1952 - 4e session - Deuxième partie

Thesaurus

Questions devant figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Consultative, établie en application du paragraphe 2 de l'article 14 du Règlement

1. Relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations syndicales. (Commission des Questions sociales.)

2. Statut d'une communauté politique à caractère supranational. (Commission des Affaires Générales.)

3. Nouvelle affirmation de la confiance de l'Assemblée dans l'unité de l'ensemble de l'Europe. (Commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des Nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe.)

4. Coordination des économies des États membres du Conseil de l'Europe et des pays d'outre-mer avec lesquels ils ont des liens constitutionnels. (Commission des Questions économiques.)

5. Rapport transmis au Conseil de l'Europe par l'Organisation Internationale du Travail. (Commission des Questions sociales.)

6. Rapport transmis au Conseil de l'Europe par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés. (Commission de la Population et des Réfugiés.)

7. Rapport transmis au Conseil de l'Europe par l'Organisation du Traité de Bruxelles. (Titre A : commission des Questions sociales; titre B : commission des Questions culturelles.)

8. Mesures à prendre en vue d'accroître l'émigration d'outre-mer. (Commission de la Population et des Réfugiés.)

9. Mesures à prendre en vue de l'intégration dans l'économie de réfugiés et d'excédents de population. (Commission de la Population et des Réfugiés.)

10. Mesures à prendre en vue de remédier à la crise du logement. (Commission des Questions sociales.)

11. Méthodes propres à intégrer dans l'économie agricole des pays membres du Conseil de l'Europe les agriculteurs réfugiés ou excédentaires. (Commission de la Population et des Réfugiés.)

12. Position future de la Sarre. (Commission des Affaires Générales.)

13. Moyens d'information et de propagande nécessaires au développement de l'esprit européen. (Commission des Questions culturelles.)

14. Mesures à prendre en vue de l'accomplissement du but déclaré du Conseil de l'Europe, conformément à l'article 1er du Statut, pour la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales. (Commission des Questions juridiques et administratives.)