Doc. 3757 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 3757 05/04/1976

Quorum en Assemblée et dans les commissions (Mise à jour du Règlement de l'Assemblée)

Auteur(s)

Karl AHRENS SPD Allemagne

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1976 - 28e session - Première partie

Résolution Rés. 619 03/05/1976