Doc. 3775 - Rapport sur les pouvoirs - Fiche détaillée

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Rapport sur les pouvoirs Doc. 3775 03/05/1976

Vérification des pouvoirs des Représentants et Suppléants pour la 28e Session de l'Assemblée

Auteur(s)

Siegbert ALBER CDU/C.S.U. Allemagne

Commission: (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
Session: 1976 - 28e session - Première partie