Doc. 3796 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 3796 18/05/1976

Institution d'un commissaire (médiateur) du Conseil de l'Europe chargé du patrimoine architectural

Auteur(s)

Olaf SCHWENCKE SPD Allemagne

Commission: (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Commission: (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Session: 1976 - 28e session - Deuxième partie