Doc. 88 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 88 26/09/1952

Amendment de l'article 25 (a) du Statut et révision des articles 7, 42 et 45 du Règlement

Auteur(s)

William ROSS Labour Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1952 - 4e session - Deuxième partie