Doc. 3880 - Question écrite - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Question écrite Doc. 3880 15/10/1976

N° 189 - Ratification par la Turquie des conventions et accords du Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Nicolas MARGUE Chrétien social Luxembourg

Session: 1976 - 28e session - Troisième partie