Doc. 3928 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 3928 26/01/1977

Règlements applicables en Europe aux menus objets importés par les voyageurs et aux cadeaux de nature non commerciale

Auteur(s)

John F. H. ROPER Labour Royaume-Uni

Session: 1976 - 28e session - Troisième partie