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eviter les sessions simultanées de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe et des parlements des Etats membres

Proposition de Directive | Doc. 108 | 16 janvier 1953

Rapporteur :
M. Jean MINJOZ, France, SOC
Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant que certains des parlements des pays membres du Conseil de l'Europe siègent ou peuvent siéger en môme temps que les sessions ordinaires ou extraordinaires de l'Assemblée Consultative;

Considérant que dans ces conditions il est, sinon impossible, du moins tout à fait difficile pour certains membres de l'Assemblée Consultative de remplir leur mandat de Représentant soit dans leur propre parlement, soit à Strasbourg,

Charge le Bureau de l'Assemblée Consultative à prendre toutes dispositions utiles, notamment par accord avec les Bureaux des parlements des pays membres du Conseil de l'Europe, pour éviter les sessions simultanées.