Doc. 4123 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 3937 03/02/1977

Réponse à Question écrite Doc. 4123 16/02/1978

A la question écrite n° 191 - Conditions d'octroi de la pension de survie dans le projet de Règlement instituant un nouveau régime de pensions pour les agents du Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Maurice BRUGNON Socialiste France

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1978 - 30e session - Première partie