Révision du Règlement intérieur provisoire de l'Assemblée Consultative

Conclusions | Doc. 100 | 07 septembre 1949

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Adoptées le 7 septembre 1949 en conclusion du débat sur la révision du Règlement intérieur provisoire de l'Assemblée Consultative. Voir : Doc, n° 76, rapport et compte rendu n° 17. 1949 - 1re session (10/08/1949 - 8/9/1949)

1 RÉSOLUTION

L'Assemblée approuve la création d'une sous-commission de la commission du Règlement composée de six membres dont, obligatoirement, le Président, le Vice-Président et le rapporteur do ladite commission, avec mission d'établir, en prenant tous contacts nécessaires, un projet de règlement définitif à soumettre à l'Assemblée.