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DEMANDE D'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION - Création d'une commission des Questions administratives et budgétaires

Demande d'inscription à l'ordre du jour de la sessionVoir 5e Session, 1953 : 10e séance, 13 mai 1953 (inscription à l'ordre du jour et renvoi à la commission du Règlement et des Prérogatives).privileges). | Doc. 149 | 11 mai 1953

Rapporteur :
,

L'Assemblée,

Considérant que, pour favoriser la liaison entre les assemblées européennes, il convient d'adapter le plus possible la structure et l'organisation de l'Assemblée à cette fin;

Considérant qu'il convient d'assurer au nouveau programme d'action du Conseil de l'Europe un maximum d'efficacité tout en sauvegardant les prérogatives de l'Assemblée,

Décide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :

« Création d'une commission des Questions administratives et budgétaires »,

qui sera renvoyée à la commission du Règlement et des Prérogatives.