Doc. 4565 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 4565 20/06/1980

Révision du questionnaire destiné aux Parties contractantes dans le cadre du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne

Auteur(s)

Armando BACELAR Socialiste Portugal

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1980 - 32e session - Deuxième partie

Avis Avis 101 03/07/1980