Doc. 4640 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 4640 07/10/1980

Attributions du Greffier de l'Assemblée et les relations entre l'Assemblée, le Greffier et le personnel placé à la disposition de l'Assemblée

Auteur(s)

Nicolas MARGUE Chrétien social Luxembourg

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1980 - 32e session - Troisième partie

Recommandation Rec. 918 26/03/1981