Doc. 4652 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 4641 07/10/1980

Avis de commission Doc. 4652 17/12/1980

Impact sur l'environnement des grandes installations industrielles

Auteur(s)

Toby JESSEL conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
Session: 1980 - 32e session - Troisième partie

Recommandation Rec. 911 27/01/1981