Doc. 4664 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Avis de commission Doc. 4664 12/01/1981

Impact sur l'environnement des grandes installations industrielles

Auteur(s)

Guy BRASSEUR FDF Belgique

Commission: (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Session: 1980 - 32e session - Troisième partie

Rapport Doc. 5983 15/12/1988

Avis de commission Doc. 5991 30/01/1989

Résolution Rés. 911 30/01/1989