Doc. 4777 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 4755 08/07/1981

Avis de commission Doc. 4777 22/09/1981

Discrimination à l'égard des homosexuels - quelques aspects juridiques

Auteur(s)

Noël BERRIER Socialiste France

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1981 - 33e session - Deuxième partie

Résolution Rés. 756 01/10/1981

Recommandation Rec. 924 01/10/1981