mesures à prendre pour permettre l'inscription de la question des réfugiés d'Europe à l'ordre du jour de la prochaine session
Rapport
| Doc. 107
| 08 septembre 1949
1 RÉSOLUTION
Sur proposition de la
commission des Questions juridiques et administratives, l'Assemblée décide que
soient prises les mesures préparatoires suivantes, pour permettre l'inscription
de la question des réfugiés d'Europee à l'ordre du jour de la prochaine
session.
1. Le Secrétariat du Conseil de l'Europe est chargé
de réunir toute la documentation nécessaire pour informer complètement
l'Assemblée et la commission sur le problème des réfugiés et à cet effet de
prendre les contacts nécessaires avec l'O. N. U. et principalement l'O. I. R.,
avec les gouvernements des Etats européens, les services administratifs
compétents et les oeuvres privées intéressées;
2. L'Assemblée demande
au Secrétariat de porter ses investigations notamment sur les objets suivants :
le statut juridique des diverses catégories dé personnes déplacées, leur
possibilité de trouver du travail- en Europe ou d'émigrer; les besoins
matériels et moraux auxquels il y aurait lieu de faire face, particulièrement
en ce qui concerne le « Hard Core » ainsi que les doubles emplois éventuels
dans les' organisations existantes ou les domaines qui ne sont couverts encore
par aucune instance
administrative.
