Doc. 4917 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 4917 25/05/1982

Certaines dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne

Auteur(s)

Willy DONZE Socialiste Suisse

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1982 - 34e session - Deuxième partie

Avis Avis 111 02/07/1982