A Projet de résolution
1. L'Assemblée note que la réunion régulière des ministres des Transports constitue une étape importante vers l'organisation sur: une base rationnelle des transports européens, mais n'estime pas cependant que les propositions formulées dans le rapport soient suffisantes pour assurer l'étroite coordination des efforts qui est nécessaire dans le domaine des transports.
2. Le rapport de la Conférence lui-même fait ressortir la lourdeur et la complexité des grands problèmes de transport (coordination internationale des investissements, financement international des investissements, standardisation internationale des moyens de transports, etc.). Aussi l'Assemblée estime-t-elle nécessaire une organisation permanente suffisamment articulée pour étudier ces problèmes et les résoudre.
3. Le rapport prévoit, il est vrai, la possibilité de recueillir le point de vue des différents organismes spécialisés existants, et notamment des grandes organisations non gouvernementales représentant les trois modes de transports. C'était là une des idées fondamentales contenues dans la Recommandation 30 de l'Assemblée, et le règlement de procédure de la Conférence devrait fixer le détail de ces relations de travail dans le sens le plus large. La pleine collaboration des organisations représentant les modes de transports eux-mêmes est la condition même de tout progrès vers une organisation satisfaisante des transports européens.
4. Mais le soin de recueillir et de confronter les opinions de ces organisations internationales, sans parler de la nécessité d'assurer aux travaux de la Conférence la continuité nécessaire, constituent une tâche trop lourde pour être ajoutée à celles qu'assument déjà, dans leurs différents pays, les ministres des Transports et les hauts fonctionnaires, leurs suppléants. Aussi l'Assemblée estime-t-elle qu'il apparaîtra très vite indispensable de mettre sur pied un comité de coordination composé d'un nombre limité de personnes choisies non pas sur une base nationale, mais en raison de leur seule compétence, comme le recommandent certaines délégations. L'existence d'un tel comité garantirait, par sa composition, que tous les points de vue seraient entendus et pris en considération avant soumission de chaque projet aux Ministres. Les conclusions de ce comité devraient être publiées.
5. Si l'Assemblée se félicite de voir ainsi s'organiser, sur le plan international, des rencontres régulières entre les responsables du secteur transports dans les différents pays d'Europe, elle tient à rappeler que le secteur transports ne saurait être considéré isolément, mais seulement dans le cadre de l'économie européenne dont il doit satisfaire les besoins. En ce sens l'Assemblée constate avec satisfaction que le rapport prévoit des échanges de vues constants dans les deux sens entre les ministres des Transports et le Conseil de l'O. E. C. E., organisme de compétence économique générale. Elle partage entièrement le point de vue exprimé par le Conseil de l'O. E. C. E. selon lequel les liens entre les deux organismes doivent tenir pleinement compte de la mission assignée à l'O. E. C. E. par la Convention de Coopération économique européenne.
6. Sur le plan politique, l'Assemblée tient à rappeler la Résolution (53) 13, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le 7 mai 1953 :
7. « Le Comité des Ministres,
8. 1. Considérant qu'il est souhaitable que les accords internationaux à conclure en vue de réaliser une union plus étroite entre les pays européens s'inspirent d'une conception commune;
9. 2. Compte tenu de l'avis de l'Assemblée Consultative selon lequel le Conseil de l'Europe devrait constituer le cadre général de la politique de l'Europe,
10. 3. Recommande aux gouvernements des Membres que toute proposition future concernant la création de nouvelles organisations de caractère européen soit le plus tôt possible soumise au Conseil de l'Europe pour y être discutée, et que ces propositions soient élaborées de manière à permettre l'établissement de liaisons entre lesdites organisations et le Conseil de l'Europe. »
11. Elle note avec satisfaction que, conforr mément à cette résolution, le rapport de la Conférence prévoit, au 4e paragraphe de son chapitre VI, la possibilité de régler, par un accord ad hoc, le problème des relations à établir entre les deux organisations.
12. Cet accord devrait prévoir la présentation, par la Conférence, d'un rapport annuel à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, et permettre l'établissement d'une collaboration suivie entre la Conférence et l'Assemblée Consultative sur le modèle de celle qui s'est progressivement établie avec l'O. E. C. E. et la C. E. C. A.
