Doc. 198 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 198 21/09/1953

Choix d'un emblème de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Jacques BICHET U.D.F. France

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1953 - 5e session - Troisième partie

Recommandation Rec. 56 25/09/1953