Doc. 5014 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Avis de commission Doc. 5014 24/01/1983

Nouvelle Constitution, les droits de l'homme et les autres aspects juridiques de la situation actuelle en Turquie

Auteur(s)

Hans BARDENS SPD Allemagne

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1982 - 34e session - Troisième partie