Doc. 5166 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 5164 10/01/1984

Avis de commission Doc. 5166 31/01/1984

28e et 29e rapports de la Conférence européenne des Ministres des Transports (CEMT)

Auteur(s)

Edouard DEBETAZ Rad. dém. Suisse

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 1983 - 35e session - Troisième partie

Résolution Rés. 815 01/02/1984