Doc. 5322 - Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 5322 19/12/1984

N° 278 - Mesures prises par le Conseil de l'Europe en faveur des handicapés

Auteur(s)

Clause DEJARDIN Socialiste Belgique

Session: 1984 - 36e session - Troisième partie

Réponse à Question écrite Doc. 5384 29/03/1985