Doc. 5326 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 5326 20/12/1984

Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et les droits de l'homme

Auteur(s)

Jean-Marie CARO U.D.F. France

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1984 - 36e session - Troisième partie

Avis de commission Doc. 5350 30/01/1985

Recommandation Rec. 1005 01/02/1985