Doc. 5346 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 5308 03/10/1984

Réponse à Question écrite Doc. 5346 28/01/1985

A la Question écrite no. 277 relative au projet de convention sur la protection des animaux dans les procédures expérimentales

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1984 - 36e session - Troisième partie