Doc. 5368 - Déclaration écrite - Fiche détaillée

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Déclaration écrite Doc. 5368 01/02/1985

N° 124 - Equivalence des permis de chasse dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Autre auteur: plusieurs membres de l'Assemblée
Session: 1984 - 36e session - Troisième partie