Doc. 240 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 240 20/05/1954

Simplification des formalités de frontière applicables aux véhicles automobiles particuliers

Auteur(s)

Montgomery HYDE conservative Royaume-Uni

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1954 - 6e session - Première partie