Doc. 5615 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 5615 01/09/1986

Utilisation d'embryons et foetus humains à des fins diagnostiques, thérapeutiques, scientifiques, industrielles et commerciales

Horst HAASE SPD Allemagne

Avis de commission Doc. 5628 12/09/1986

Avis de commission Doc. 5635 18/09/1986

Directive Doc. 432 24/09/1986

Recommandation Rec. 1046 24/09/1986