Doc. 6023 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6022 01/03/1989

Avis de commission Doc. 6023 03/03/1989

Avenir du Conseil de l'Europe à la veille de son 40e anniversaire

Auteur(s)

Jean OEHLER Socialiste France

Commission: (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
Session: 1989 - 41e session - Première partie

Recommandation Rec. 1103 15/03/1989