Doc. 6233 - Proposition de recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 6233 08/05/1990

Elaboration d'une convention européenne sur la reconnaissance mutuelle, aux fins de la pension, de l'enseignement dispensé par des professeurs d'un pays dans un autre pays européen

Auteur(s)

John BRUTON Fine Gael Irlande

Session: 1990 - 42e session - Première partie