Doc. 6241 - Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 6241 10/05/1990

N° 323 - Relations entre le Conseil de l'Europe et la Communauté européenne

Auteur(s)

John BRUTON Fine Gael Irlande

Session: 1990 - 42e session - Première partie

Réponse à Question écrite Doc. 6265 09/07/1990