Doc. 6395 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6395 18/02/1991

Première phase du onzième cycle de contrôle de l'application de la Charte sociale du Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Roland BEIX Socialiste France

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1991 - 43e session - Première partie

Avis Avis 156 11/03/1991