Doc. 349 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 349 08/06/1955

Modalités d'application de la Résolution 61 sur les rapports entre l'Assemblée Consultative et les parmements nationaux

Auteur(s)

Karl MOMMER SPD Allemagne

Commission: (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
Session: 1955 - 7e session - Première partie