Doc. 6537 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6537 05/12/1991

Participation des citoyens à la politique

Auteur(s)

Ann-Cathrine HAGLUND Moderate Suède

Commission: (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
Session: 1991 - 43e session - Troisième partie

Résolution Rés. 980 07/02/1992

Recommandation Rec. 1180 07/02/1992