Doc. 6551 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6539 10/01/1992

Avis de commission Doc. 6551 24/01/1992

36e (1989) et 37e (1990) rapports annuels de la Conférence européenne des ministres des Transports (CEMT)

Auteur(s)

Camille DIMMER Chrétien Social Luxembourg

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 1991 - 43e session - Troisième partie

Résolution Rés. 977 06/02/1992